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Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance

Titre :	Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance (1989)
Convention collective :	Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Modifie :	Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/49, 24/01/1989)
Pagination :	pp. 69-80
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire Fédération nationale des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ; Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques ; Chambre syndicale des studios cinématographiques ; Chambre syndicale des studios d'enregistrement sonore ; Chambre syndicale des sociétés françaises de doublage et de post-synchronisation des oeuvres audiovisuelles ; Chambre syndicale des entreprises de services pour la télévision, le film et la vidéo ; SNVC - Syndicat national de la vidéo-communication ; FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FNEF (ex FNDF) - Fédération nationale des éditeurs de films ; UPF - Union des producteurs de films ; La Cinq SA ; M6 - Métropole TV-M6 ; Fédération de la publicité ; Syndicat des directeurs de théâtres de Paris et de la région parisienne (voir SNSP - Syndicat national des scènes publiques) ; Syndicat national des directeurs de tournées ; Syndicat national des théâtres de chansonniers de Paris ; Union des associations des maisons de la culture (cette union n'existe plus) ; SYNDEAC - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ; Syndicat professionnel des cirques français ; Comédie Française ; Théâtre national de Chaillot ; TEP - Théatre de l'Est Parisien ; EIC - Ensemble intercontemporain ; Orchestre de Paris ; Orchestre philharmonique de Montpellier ; ONJ - Orchestre national de jazz ; Sorepark SA (dépôt de bilan de Sorepark en 1990) ; Mirapolis - Paris-Parc Mirapolis ; Centres attractifs Jean Richard La Mer de sable ; Parc zoologique et de loisirs Thoiry ; Société d'exploitation spéléologique de Padirac ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; USPA - Union syndicale de la production audiovisuelle ; CSPEFF - Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films ; Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels (coordonnées demeurées introuvables) ; SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SNRP - Syndicat national des radios privées (coordonnées demeurées introuvables) ; SNTP - Syndicat national des télévisions de proximité (voir Syntip) ; AFPF - Association française des producteurs de films ; FNRL - Fédération nationale des radios libres (voir SNRL - Syndicat national des radios libres) ; Chrétiens-Médias ; Syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains disco-mobiles, bals fixes loueurs de chapiteaux et tentes (coordonnées demeurées introuvables) ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, du papier-carton et de la publicité (voir fédération CFTC Communication) ; Betor pub CFDT - Syndicat CFDT de la nouvelle économie ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; ALTERNANCE
Résumé :	Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour assurer la gestion des formations en alternance, dans le cadre de l'AFDAS, il est créé une commission des formations en alternance. L'objet, la composition et le fonctionnement de la commission sont définis. Le champ d'application de l'accord concernant les formations en alternance est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/03/1987
Date de signature :	31 mars 1987
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 16 juillet 1990
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 26 juillet 1990
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle (1993)
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989. (2004)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance (1990)