Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation

Titre :	Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation (1985)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/27, 31/07/1985)
Pagination :	pp. 41-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; ACTION PRIORITAIRE ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT QUALIFICATION ; DELEGUE PERSONNEL ; DIPLOME ; JEUNE Signataire Syndicat national de la restauration collective ; SNHCRBC CFTC - Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les objectifs et les moyens de la formation dans les entreprises de restauration de collectivités sont fixés. Ils portent sur : la nature et l'ordre de priorité des actions de formation, la reconnaissance des qualifications, les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés dans le cadre de leur mission dans le domaine de la formation, l'insertion professionnelle des jeunes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/02/1985
Date de signature :	22 février 1985
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 1994 sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 (1994)