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Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

Titre :	Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 (1992)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/6, 07/04/1992)
Pagination :	pp. 35-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE
Résumé :	L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'apprentissage. Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) pourront être consultées pour des formations à caractère transversal. Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel seront consultés sur le déroulement de la formation dans l'entreprise. Sont également définis le rôle du maître d'apprentissage et la composition des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	08/01/1992
Date de signature :	8 janvier 1992
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 29 juillet 1993
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 13 août 1993
Numéro Bulletin Officiel :	93/30
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, l’UPA et le CNPF (MEDEF).
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 (1994)