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Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire

Titre :	Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire (1992)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/6, 07/04/1992)
Pagination :	pp. 97-103
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises adhérentes. Les contributions des entreprises de plus de 10 salariés au titre du plan de formation sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/12/1991
Date de signature :	18 décembre 1991
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire (1995)