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Production audiovisuelle

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Titre :	Production audiovisuelle
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire SPI - Syndicat des producteurs indépendants ; SPECT - Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels ; AFPF - Association française des producteurs de films ; USPA - Union syndicale de la production audiovisuelle ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SNTR CGT - Syndicat national des techniciens et réalisateurs (voir SPIAC CGT) ; SGTIF CGT - Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film (voir SPIAC CGT) ; CFE-CGC des médias Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; INTERNET Codes NAF 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision ; 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
Brochure Légifrance :	3346
IDCC :	2642
Date de signature (Format date) :	13/12/2006
Date de signature :	13 décembre 2006
Arrêté extension :	24 juillet 2007
Date arrêté extension :	24/07/2007
Extension Journal Officiel :	1er août 2007
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000471352&fastPos=8&fastReqId=12641[...]
Commentaire convention collective :	Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. Préambule La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. La production audiovisuelle est une activité rattachée au domaine du spectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en œuvre (soit la production selon le terme consacré) d'émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d'information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Par extension, la présente convention couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur internet ou les mobiles, etc.). Information sur la restructuration de branche Par arrêté ministériel du 9 avril 2019, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642), désignée comme branche de rattachement. Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019).
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041?idcc_suggest=2642&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention collective nationale de l'audiovisuelle (2015)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2009 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 17 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 1er décembre 2004 et du 7 juin 2007 (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 portant prorogation des accords du 28 avril 2005 et du 7 juin 2007 (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 28 avril 2005 relatif au DIF (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 mai 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 juin 2006 au protocole d'accord du 17 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 juin 2006 au protocole d'accord du 28 avril 2005 relatif au DIF (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 mars 2005 portant sur le champ d'application (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 4 février 2005 relatif au financement du paritarisme (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 17 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans la banche de l'audiovisuel (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 novembre 2004 portant adhésion de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 octobre 2004 désignant l'AFDAS comme OPCA (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 15 septembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocle d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle dans l'audiovisuel (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la CPNEFP-AV du 7 juillet 2004 relative à la désignation de l'OPCA (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV) (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA (1999)

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