Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 février 1985 sur la formation professionnelle

Titre :	Accord du 5 février 1985 sur la formation professionnelle (1985)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/10, 05/04/1985)
Pagination :	pp. 85-93
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; TRANSPORT VOYAGEUR ; ACCORD BRANCHE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ALTERNANCE ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE Signataire UFT - Union des fédérations de transport ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; Conseil national des commissionnaires de transport ; FNM - Fédération nationale de la messagerie (voir TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France) ; Fédération française des commissionnaires auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires et agents maritimes et aériens (voir TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France) ; Fédération nationale des transports de denrées périssables et assimilés ; Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ; CLVI - Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ; Chambre syndicale du déménagement ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; GNTC - Groupement national des transports combinés ; FNTA - Fédération nationale des transporteurs auxiliaires ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports
Résumé :	Les modalités d'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur des transports routiers sont définies : contrats de formation alternée, accueil des jeunes dans l'entreprise, financement des formations en alternance. Les modalités de formation continue des personnels des entreprises des transports routiers sont fixées : plan de formation, formation interne, reconnaissance des qualifications, actions du comité d'entreprise et des délégués syndicaux en matière de formation. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/02/1985
Date de signature :	5 février 1985
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 11 janvier 1996 à l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 février 1985 et avenant n° 1 du 11 janvier 1996 à l'accord national professionnel relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du 22 février 1993 (1996)