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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

Titre :	Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels (1991)
Abroge :	Accord national interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91-9bis, 06/11/1991)
Pagination :	pp. 7-61
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions apportées concernent les mesures d'insertion des jeunes, le congé individuel de formation, les contributions des entreprises, le plan de formation et ses aménagements et les instances paritaires.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/1991
Date de signature :	3 juillet 1991
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 2 octobre 1992
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 octobre 1992
Numéro Bulletin Officiel :	92/41
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, l’UPA et le CNPF (MEDEF).
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 novembre 1991 (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 (1994)