Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant du 31 janvier 1991 modifiant l'accord du 6 mai 1983 sur la convention constitutive et les statuts du fonds d'assurance formation de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe (1991)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/13, 15/05/1991)
Pagination :	pp. 37-39
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FAF ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Union patronale de la métallurgie de la Sarthe ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	L'avenant modifie les montants et les conditions de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	31/01/1991
Date de signature :	31 janvier 1991
Texte en vigueur :	non

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles