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Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Titre :	Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi (1986)
Modifie :	Avenant du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°86/47, 24/12/1986)
Pagination :	pp. 40-55
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; ALLOCATION FORMATION
Résumé :	Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan évaluation-orientation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/10/1986
Date de signature :	20 octobre 1986
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 31 décembre 1986
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 1er janvier 1987
Arrêté élargissement :	Arrêté du 31 décembre 1986
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 1er janvier 1987
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par le CNPF (MEDEF).
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion (1994)