Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Adhésion par lettre du 24 octobre 1990 du SNECER-FEN (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière-Fédération de l'Education nationale) à tous les articles de la convention collective nationale des organismes de formation. (1990)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/46, 24/12/1990)
Pagination :	p.31
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; ORGANISME FORMATION
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	24/10/1990
Date de signature :	24 octobre 1990
Texte en vigueur :	oui