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Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

Titre :	Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 (1994)
Modifie :	Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/35, 01/10/1994)
Pagination :	pp. 3-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; FINANCEMENT FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA
Résumé :	L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétence, impulse la réforme des contrats de formation en alternance. L'avenant est étendu en partie en mai 1995. Les dispositions relatives au capital de temps de formation ont fait l'objet d'une extension en juin 1996.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	05/07/1994
Date de signature :	5 juillet 1994
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 10 mai 1995 / Arrêté du 28 juin 1996
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 11 mai 1995 / Journal Officiel du 29 juin 1996
Numéro Bulletin Officiel :	96/20 / 96/26
Champ professionnel de l'ANI :	x