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Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de textes communautaires, l'auteur examine les droits des étudiants mobiles de la Communauté européenne - droit à l'égalité de traitement pour l'accès à l'université,[...]
ouvrage
Pour étudier dans un autre Etat européen ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut êtr[...]
colloque/congrès
Le droit individuel à la libre circulation et à la libre installation, attribué aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne est non seulement offert dans son principe, mais garanti par une action positive qui lui donne son contenu[...]
Article : article de périodique
L'auteur examine en détail la fonction, le champ d'application, les mécanismes et les difficultés de mise en oeuvre des deux systèmes généraux de reconnaissance des diplômes établis par les directives communautaires du 21 décembre 1988 et du 18 [...]
Article : article de périodique
L'auteur propose une réflexion en vue d'élaborer une directive spécifique de reconnaissance des diplômes d'ingénieur au niveau de la CEE, l'intérêt d'une telle directive, les difficultés d'élaboration. Il suggère une approche sectorielle et prop[...]
Article : article de périodique
La formation des ingénieurs et les réglementations professionnelles applicables aux activités d'ingénieur sont très diverses selon les pays de la CE. Cet article offre une comparaison entre la France, les autres pays de la CE et la Suisse, dans [...]
Article : article de périodique
Présentation du système de reconnaissance des diplômes dans la communauté européenne et son application au regard de la notion d'emplois publics. Avancement des travaux de transposition de la directive au regard des systèmes administratifs natio[...]
Article : article de périodique
Présentation des six activités professionnelles du domaine de la santé qui bénéficient d'un système de reconnaissance mutuelle des diplômes dans la CEE, des modalités de la reconnaissance, du contenu des formations.
Article : article de périodique
Reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture dans la Communauté européenne (La)
Cet article examine la réglementation nationale des activités d'architecte, présente les dispositions de la directive communautaire du 10 juin 1985 relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture, puis les mesures[...]
Article : article de périodique
Jacques Pertek |Dans AJDA (n°03, 03/89)Les personnels soumis à statut se trouvent dans une situation de droit privé. Dans certaines conditions, le droit commun du travail s'applique à eux en matière de négociation collective, de règlement des litiges individuels, de principes générau[...]
