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rapport

La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) : rapport

Défenseur des droits | Paris : Le Défenseur des droits | 07/2020

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux de pr[...]

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