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Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales

Titre :	Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales (1985)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/13, 25/04/1985)
Pagination :	pp. 43-53
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services ; FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics ; ANFA - Association nationale pour la formation automobile ; OPCAD - Opca de l'alimentation en détail Signataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FAF ; FINANCEMENT FORMATION ETAT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ARTISANAT
Résumé :	Sont définis les objectifs et moyens en matière de formation professionnelle dans les entreprises artisanales inscrites au régistre des métiers et occupant moins de 10 salariés, notamment en ce qui concerne le plan de formation et le congé individuel de formation. Sont fixés le taux de contribution, le champ d'application et le rôle des organismes collecteurs. Est créé un comité paritaire pour le financement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/03/1985
Date de signature :	5 mars 1985
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 19 août 1988
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 24 août 1988
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par l'UPA.
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985 (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 6 mai 1988 (1988)