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| Titre : | Accord national interprofessionnel 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (1990) |
| Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/33, 29 septembre1990) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 24/03/1990 |
| Date de signature : | 24 mars 1990 |
| Champ professionnel de l'ANI : | x |
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