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Titre :	Rapport public 1991
Auteurs :	Conseil d'Etat
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1992
Collection :	Etudes et documents, num. 43
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-002787-0
Format :	445 p. / 28 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 JURISPRUDENCE ; RAPPORT
Résumé :	Le rapport général souligne une prolifération des textes, une instabilité des règles et une dégradation de la norme. Deux études sur les nouveaux droits des administrés, sur l'évolution du droit public ainsi qu'une chronique complètent le rapport 1991.