Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 18 juin 1996 (1996)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/33, 04/10/1996)
Pagination :	pp. 63-64
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Il est créé un fonds professionnel de l'emploi afin de renforcer les mesures d'insertion et de formation des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Ce fonds est alimenté par une contribution de 0,10 pour cent de la masse salariale avec une franchise annuelle de 5000 francs. Le FAF-TT en assurera la collecte.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/06/1996
Date de signature :	18 juin 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 octobre 1996
Date arrêté extension :	22/10/1996
Extension Journal Officiel :	1er novembre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196803&fastPos=1&fastReqId=2114[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 octobre 2000 relatif au fonds professionnel pour l'emploi (2001)