Ressources documentaires de la formation

Avenant 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage

Titre :	Avenant 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (1996)
Modifie :	Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/32, 27/09/1996)
Pagination :	pp. 65-67
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire SNIP - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (voir le Leem) ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/06/1996
Date de signature :	18 juin 1996
Texte en vigueur :	non