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Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES

Titre :	Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES (1996)
Convention collective :	Banque
Modifie :	Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/47, 27/12/1996)
Pagination :	pp. 3-8
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT QUALIFICATION ; ALTERNANCE ; FORMATION QUALIFIANTE ; OPCA Signataire AFB - Association française des banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers (FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CFTC Banques OPCA OPCA Banques
Résumé :	Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA-BANQUES est modifié. La liste des formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre d'un contrat de qualification est établie, elle fera l'objet de mise à jour en tant que de besoin. La liste des centres de formation d'apprentis qui bénéficieront de versement sur les contributions alternance est également fixée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/10/1996
Date de signature :	21 octobre 1996
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualifications dans le secteur bancaire (1995)