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Titre :	Accord paritaire du 12 septembre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 aout 1995 (1997)
Convention collective :	Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/50, 15/01/1997)
Pagination :	pp. 45-46
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CCCF - Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, l'Ecole de Paris des métiers de la table est désignée pour recevoir la somme de 25 899 Francs sur les fonds de l'alternance. Le versement des fonds sera effectué par l'Opcad.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/09/1996
Date de signature :	12 septembre 1996
Texte en vigueur :	non

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