Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 2 octobre 1996 (1997)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/50, 15/01/1997)
Pagination :	pp. 49-54
Mots-clés :	OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; ALTERNANCE ; CONTRAT ORIENTATION ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; TUTORAT ; ACTION FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'accord définit également les orientations et les priorités de la formation dans les industries et les commerces de la récupération.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/10/1996
Date de signature :	2 octobre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 10 février 1997
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 18 février 1997
Numéro Bulletin Officiel :	97/8
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 (1997)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 mars 1997 à l'accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle (1997)