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Avenant n° 1 du 23 septembre 1996 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)

Titre :	Avenant n° 1 du 23 septembre 1996 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (1996)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/41, 15/11/1996)
Pagination :	pp. 27-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC) OPCA FAF Propreté
Résumé :	La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/09/1996
Date de signature :	23 septembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 décembre 1996
Date arrêté extension :	19/12/1996
Extension Journal Officiel :	1er janvier 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000746879&fastPos=10&fastReqId=131[...]