Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 41 du 26 septembre 1996 relatif au transfert partiel à des centres de formation d'apprentis des sommes disponibles en application des décisions du conseil d'administration de l'AGEFAL portant sur les conditions d'application particulières du décret n° 95-1161 du 6 novembre 1995

Titre :	Avenant n° 41 du 26 septembre 1996 relatif au transfert partiel à des centres de formation d'apprentis des sommes disponibles en application des décisions du conseil d'administration de l'AGEFAL portant sur les conditions d'application particulières du décret n° 95-1161 du 6 novembre 1995 (1996)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/44, 06/12/1996)
Pagination :	pp. 25-28
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; Confédération nationale de la coiffure française ; FFOCO - Fédération Force ouvrière de la coiffure ; SGT CAM FO Syndicat des gérants techniques, cadres, agents de maîtrise de la coiffure ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Des fonds provenant de la contribution alternance des entreprises de 10 salariés et plus de la coiffure est affectée, au prorata des effectifs, à huit centres de formation d'apprentis par MULTIFAF.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	26/09/1996
Date de signature :	26 septembre 1996
Texte en vigueur :	non