Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 61 du 18 septembre 1996 (1996)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/42, 22/11/1996)
Pagination :	pp. 9-10
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE Signataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Il est institué pour toutes les entreprises relevant du commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique une cotisation de 0,10 pour cent de la masse salariale annuelle destinée au financement d'actions d'insertion en direction des jeunes en fin d'apprentissage. L'ACOTA est chargée d'assurer la collecte.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/09/1996
Date de signature :	18 septembre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 1996
Date arrêté extension :	09/12/1996
Extension Journal Officiel :	19 décembre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000746230&fastPos=19&fastReqId=407[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 64 du 15 janvier 1997 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes (2004)