Ressources documentaires de la formation

Accord du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995

Titre :	Accord du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 (1996)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/43, 29/11/1996)
Pagination :	pp. 49-50
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie (CEPROC) est désigné pour recevoir des fonds provenant de la contribution formation alternée. L'OPCAD en assure le versement.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/1996
Date de signature :	3 juillet 1996
Texte en vigueur :	non