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Avenant n° 1 du 15 novembre 1996 à l'accord national du 21 février 1996 relatif au financement de la formation

Titre :	Avenant n° 1 du 15 novembre 1996 à l'accord national du 21 février 1996 relatif au financement de la formation (1996)
Modifie :	Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/45, 13/12/1996)
Pagination :	pp. 9-10
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient s'imputer sur celle relative au plan de formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/11/1996
Date de signature :	15 novembre 1996
Texte en vigueur :	non