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Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation (1996)
Convention collective :	Industrie du pétrole
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/46, 20/12/1996)
Pagination :	pp. 21-23
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PETROLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées pour les industries du pétrole.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/10/1996
Date de signature :	22 octobre 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 février 1997
Date arrêté extension :	10/02/1997
Extension Journal Officiel :	18 février 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747210&fastPos=27&fastReqId=125[...]