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| Titre : | Avenant du 22 mars 1991 relatif à l'emploi et à la formation (1991) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/14, 23/05/1991) |
| Pagination : | pp. 53-57 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TOURISME ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CFI - CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE ; OPACIFSignataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; SATPS - Syndicat d’associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ; CAP France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travailOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
| Résumé : | Sont prévus: l'accès au congé individuel de formation et au crédit formation individualisé pour les salariés et l'accès au congé de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée. La commission paritaire nationale emploi formation fixe les orientations, le financement et les modalités de prise en charge. Les contributions des entreprises sont versées à UNIFORMATION. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/03/1991 |
| Date de signature : | 22 mars 1991 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 1er juillet 1991 |
| Date arrêté extension : | 01/07/1991 |
| Extension Journal Officiel : | 11 juillet 1991 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172146&fastPos=11&fastReqId=202[...] |
| Modifié par : |
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