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Titre :	Protocole d'accord du 28 mars 1991 sur la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (1991)
Convention collective :	Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/23, 10/07/1991)
Pagination :	pp. 5-7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNICF - Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (voir FFC - fédération française de la chaussure) ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	L'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est prorogé pour deux ans. Le protocole préconise le respect de l'élaboration du plan de formation et indique les documents à communiquer préalablement à la consultation obligatoire sur le plan de formation.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	28/03/1991
Date de signature :	28 mars 1991
Texte en vigueur :	non

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