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Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle (1991)
Convention collective :	Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/24, 16/07/1991)
Pagination :	pp. 3-7
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE Signataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; Syndicat général et national du froid (voir SNEFCCA) ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC
Résumé :	Sont créés les certificats de qualification professionnelle (CQP) reconnaissant les compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. Sont précisées les modalités de création, de délivrance, de modification et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/05/1991
Date de signature :	15 mai 1991
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 juillet 1991
Date arrêté extension :	18/07/1991
Extension Journal Officiel :	30 juillet 1991
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000538137&fastPos=4&fastReqId=1090[...]
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005842088&idSectionTA=KALISCTA000005720482&cidTexte=KALITEXT000005675938&idConvention=KALICONT000005635396&dateTexte=29990101&fastReqId=492036378&fastPos=1