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Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

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Titre :	Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés (1993)
Convention collective :	Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/6, 27/03/1993)
Pagination :	pp. 35-38
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux
Résumé :	Le CEFICEM est désigné pour assurer la collecte de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/01/1993
Date de signature :	18 janvier 1993
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 juillet 1993
Date arrêté extension :	27/07/1993
Extension Journal Officiel :	15 août 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000348773&fastPos=1&fastReqId=1630[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°1 du 3 octobre 1994 à l'accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés (1994)

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