Titre : | Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/26, 27/07/1991) |
Pagination : | pp. 57-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | Le protocole d'accord définit les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle, les objectifs prioritaires tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire, les moyens à développer pour atteindre ces objectifs ainsi que les instances professionnelles concernées. |
Nature du texte : | Protocole d'Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/04/1991 |
Date de signature : | 19 avril 1991 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Protocole d'accord du 19 avril 1991 URL |