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Avenant n° 2 du 16 septembre 1991 portant modification et création d'articles à la convention collective

Titre :	Avenant n° 2 du 16 septembre 1991 portant modification et création d'articles à la convention collective (1991)
Modifie :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/40, 28/10/1991)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; ECOLE CONDUITE ; CPNEFP Signataire ADECA - Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile ; Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNECER FEN - Syndicat national de l'enseignement, de la conduite et de l'éducation routière (voir UNSA Education routière) ; FNCR SNESC - Fédération nationale des chauffeurs routiers - Syndicat national des enseignants salariés de la conduite
Résumé :	Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont précisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/09/1991
Date de signature :	16 septembre 1991
Texte en vigueur :	non