Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 23 du 24 avril 1991 (1991)
Convention collective :	Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/47, 26/12/1991)
Pagination :	pp. 65-66
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO (voir FGTA FO)
Résumé :	L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formation professionnelle continue définit les actions prioritaires et les modalités de mise en oeuvre.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/04/1991
Date de signature :	24 avril 1991
Texte en vigueur :	non