Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII)

Titre :	Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII) (1991)
Convention collective :	Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/47, 24/04/1991)
Pagination :	pp. 69-71
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO (voir FGTA FO)
Résumé :	L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salariés et plus et de celles de moins de 10 salariés sont déterminés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/04/1991
Date de signature :	24 avril 1991
Texte en vigueur :	non