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| Titre : | Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (1993) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/10, 30/04/1993) |
| Pagination : | pp. 25-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; INDUSTRIE CHIMIQUE ; FAF ; OPCASignataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
| Résumé : | Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 17/02/1993 |
| Date de signature : | 17 février 1993 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 27 mai 1993 |
| Date arrêté extension : | 27/05/1993 |
| Extension Journal Officiel : | 30 mai 1993 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000712300&fastPos=2&fastReqId=1203[...] |
| Modifié par : |
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