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Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés

Titre :	Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés (1993)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/12, 05/06/1993)
Pagination :	pp. 5-15
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; ACTION FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; PUBLIC BAS NIVEAU ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; VALIDATION ACQUIS Signataire AFB - Association française des banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	L'accord détermine les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur bancaire, la nature des actions de formation et leur ordre de priorité et, en particulier, les catégories d'actions de formation, les modalités d'organisation et les conditions d'accès à la formation. Il prévoit également les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil des jeunes notamment dans le cadre des contrats de formation alternée et d'apprentissage. Il fixe aussi les modalités de remboursement des frais de formation en cas de démission. Il prévoit la prise en compte d'une dimension européenne et internationale. L'accord annule et remplace l'accord du 20 février 1985.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/02/1993
Date de signature :	21 février 1993
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle (2000)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 mai 1998 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 21 février 1993 (1998)