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Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)

Titre :	Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) (1996)
Convention collective :	Pompes funèbres
Abroge :	Avenant du 26 avril 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
Modifie :	Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 93-97
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POMPES FUNEBRES ; APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FFPF - Fédération française des pompes funèbres ; FNPF - Fédération nationale des pompes funèbres (voir FFPF - Fédération française des pompes funèbres) OPCA OPCIB
Résumé :	La nature des actions de formation ainsi que le rôle et les missions de la section professionnelle sont précisés. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	08/12/1995
Date de signature :	8 décembre 1995
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation (1999)