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Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle

Titre :	Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle (1993)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/15, 24/06/1993)
Pagination :	p. 85
Mots-clés :	Signataire CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; TRAVAILLEUR INTERMITTENT ; FINANCEMENT FORMATION ; ALTERNANCE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	La Chambre syndicale de l'édition musicale déclare son adhésion à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	17/03/1993
Date de signature :	17 mars 1993
Texte en vigueur :	non