Ressources documentaires de la formation

Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle (1993)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/16, 26/06/1993)
Pagination :	pp. 11-37
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; ACTION FORMATION ; ACTION PRIORITAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT FORMATION ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; TUTORAT Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Les priorités et les modalités de financement des premières formations technologiques et de l'apprentissage sont fixées dans la métallurgie. Pour les contrats de formation en alternance des actions de sensibilisation et des formations de tuteurs sont prévues. Au titre de la formation continue, les priorités fixées par l'accord national du 22 janvier 1985 et l'accord du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi sont confirmées. Les entreprises seront incitées à mettre en oeuvre des programmes pluriannuels de formation visant le développement d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/03/1993
Date de signature :	31 mars 1993
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juillet 1993
Date arrêté extension :	12/07/1993
Extension Journal Officiel :	22 juillet 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000179443&fastPos=5&fastReqId=4165[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle (2003)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle (2003)