Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 5 avril 1993 relatif au financement de la formation professionnelle (1993)
Abroge :	Accord du 15 février 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/16, 25/06/1993)
Pagination :	pp. 55-56
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CHAMPAGNE-ARDENNE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; BOISSON-ALCOOL
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective régionale du champagne du 19 mai 1981, le Fongecif Champagne-Ardenne est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des entreprises de 10 salariés et plus. L'Agefos-Pme est également désigné comme collecteur de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/04/1993
Date de signature :	5 avril 1993
Texte en vigueur :	non

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