Ressources documentaires de la formation

Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993

Titre :	Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993 (1993)
Convention collective :	Commerces de gros
Modifie :	Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/17, 03/07/1993)
Pagination :	pp. 9-11
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CFCG - Confédération française des commerces de gros ; FS CFDT - Fédération des services ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI
Résumé :	Le champ d'application de l'accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de commerce de gros de moins de 10 salariés est redéfini.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/05/1993
Date de signature :	24 mai 1993
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 27 août 1993
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 8 septembre 1993
Numéro Bulletin Officiel :	93/33