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Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1

Titre :	Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985 (1992)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/12, 15/05/1992)
Pagination :	pp. 9-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant du répertoire des métiers. Sont visés : le départ en congé individuel de formation des salariés des entreprises artisanales de moins de 10 salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée, les modalités relatives au congé de bilan de compétences, le financement de ces congés. Le champ d'application de l'accord du 5 mars 1985 est étendu à certaines professions.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	24/01/1992
Date de signature :	24 janvier 1992
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 11 décembre 1992
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 18 décembre 1992
Numéro Bulletin Officiel :	92/50
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par l'UPA.