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Accord du 27 février 1992 relatif au rôle des commissions régionales paritaires fonctionnant comme commissions paritaires de formation professionnelle

Titre :	Accord du 27 février 1992 relatif au rôle des commissions régionales paritaires fonctionnant comme commissions paritaires de formation professionnelle (1992)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/16, 11/06/1992)
Pagination :	pp. 11-12
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CPNEFP Signataire AFB - Association française des banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers (FSPBA CGT) ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	Les commissions régionales paritaires sont chargées d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques liés à l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre de formation de la profession bancaire. La commission nationale paritaire de l'emploi centralise ces informations et en rend compte régulièrement à la commission nationale paritaire de la banque.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/02/1992
Date de signature :	27 février 1992
Texte en vigueur :	non