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Titre :	Accord du 5 juin 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés (1992)
Convention collective :	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/29, 19/09/1992)
Pagination :	pp. 29-30
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Résumé :	L'accord prévoit le versement des contributions concernant la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés relevant de la conventions collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie à BJO Formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/06/1992
Date de signature :	5 juin 1992
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 mars 1993
Date arrêté extension :	19/03/1993
Extension Journal Officiel :	31 mars 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000727882&fastPos=1&fastReqId=7901[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=1EB755B550B3FEA26578F78A3B8E9594.tpdila12v_3?idConvention=KALICONT000005635412&cidTexte=KALITEXT000005686430&dateTexte=

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