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Avenant du 3 avril 1992 portant modification de l'annexe III

Titre :	Avenant du 3 avril 1992 portant modification de l'annexe III "Commission paritaire de l'emploi" (1992)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/28, 04/09/1992)
Pagination :	pp. 31-34
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; CPNEFP Signataire FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires forment une seule et même commission. Le nouveau règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi fixe sa composition, son fonctionnement et ses attributions.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/04/1992
Date de signature :	3 avril 1992
Texte en vigueur :	non