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Avenant du 11 septembre 1992 portant modification du chapitre VIII, paragraphe

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Titre :	Avenant du 11 septembre 1992 portant modification du chapitre VIII, paragraphe "Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle" relatif aux centres sociaux et socioculturels (1992)
Modifie :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/41, 14/11/1992)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; FAF Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle sont modifiés pour 1992, 1993 et 1994. Les employeurs de moins de dix salariés non adhérents à un fonds d'assurance formation au 1er octobre 1992 doivent verser les contributions à Habitat-Formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/09/1992
Date de signature :	11 septembre 1992
Texte en vigueur :	non

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