Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Accord du 10 septembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés du commerce et de la réparation automobile (1992) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/41, 14/11/1992) |
| Pagination : | pp. 5-7 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; CSNESA - Chambre syndicale nationale des électriciens et spécialistes de l'automobile ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; CNCPIR - Centre national du commerce pneumatique et de l'industrie du rechapage ; FNCAA - Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile |
| Résumé : | La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA). L'association assure également la collecte et la gestion de la participation des entreprises de moins de dix salariés |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 10/09/1992 |
| Date de signature : | 10 septembre 1992 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Accorddu 10 septembre 1992 Microsoft Rich Text Format |
