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Titre :	Avenant du 24 juin 1993 à l'accord du 25 novembre 1992 sur le droit syndical et la représentation du personnel dans le groupe des banques populaires (1993)
Convention collective :	Banque populaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/28, 04/09/1993)
Pagination :	pp. 19-20
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; COMMISSION FORMATION ; DELEGUE SYNDICAL Signataire Chambre syndicale des banques populaires ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	Les crédits d'heures accordés aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise et aux membres de la commission formation prévus par l'accord du 25 novembre 1992 sont modifiés. La composition de la commission formation est également redéfinie.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/06/1993
Date de signature :	24 juin 1993
Texte en vigueur :	non

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