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| Titre : | Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation (1993) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/22, 25/07/1993) |
| Pagination : | p. 15 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; CPNEFP ; FAFSignataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; FNMG - Fédération nationale des métiers graphiques ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNIL CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (voir le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC) ; Fédération du livre Force Ouvrière |
| Résumé : | Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et relevant des codes APE suivants : 22-2C, 22-2F, 22-2G. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 09/03/1993 |
| Date de signature : | 9 mars 1993 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 28 janvier 1994 |
| Date arrêté extension : | 28/01/1994 |
| Extension Journal Officiel : | 9 février 1994 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546289&fastPos=15&fastReqId=202[...] |
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